ENTREPRISES

Cautions

Cautions sur les marchés publics

Les marchés publics sont définis comme étant des contrats passés entre les entrepreneurs ou fournisseurs et une collectivité publique en vue de l’exécution de travaux, de fournitures, de marchandises ou de prestations de service.

La banque intervient dans le financement des marchés publics et accorde ses concours en octroyant des crédits ou en se portant caution :

• La caution provisoire ou caution de soumission : est une caution destinée à garantir la solvabilité et la technicité des entreprises qui soumissionnent à un appel d’offres. Elle est purement apurée si le soumissionnaire n’est pas déclaré adjudicataire.
• La caution définitive ou caution de bonne fin : elle est destinée à garantir que les travaux seront menés à bonne fin.
• La caution d’avance de démarrage : est destinée à garantir l’acompte fait par l’administration à l’adjudicataire lorsque les clauses du marché le prévoient.
• La caution retenue de garantie : sur les règlements qu’il effectue, le maître d’ouvrage (collectivité publique) retient un certain pourcentage appelé « retenue de garantie » afin de se prémunir contre d’éventuelles malformations qu’il faudrait réparer. Cette retenue peut toutefois être remplacée par une caution bancaire.

Cautions fiscales

Les cautions fiscales sont des cautions délivrées par la banque en faveur de la douane pour garantir les transactions douanières de la clientèle. Ces cautions sont aux préalables autorisées par l’administration douanière sous forme de soumissions annuelles fixant un plafond pour chaque type de caution.

• Les entrepôts fictifs : c’est un régime par lequel l’administration douanière accorde aux clients importateurs l’autorisation de stocker leurs marchandises dans des entrepôts agréés avant liquidation et acquittement des droits et taxes de douane contre une caution bancaire.
• Les admissions temporaires : c’est un régime par lequel la douane autorise l’entrée en circulation de certaines marchandises sous douane pendant une durée généralement de 18 mois garantie par une caution bancaire.
• Les acquis à caution : c’est un régime douanier constatant l’entrée de marchandises qui doivent être mises à la consommation ou réexportés au bout d’une période de trois (03) mois contre une caution bancaire.
• Le crédit d’enlèvement : c’est un régime par lequel l’administration douanière accorde aux clients importateurs ou exportateurs la facilité d’enlever au fur et à mesure des vérifications, leurs marchandises avant liquidation et acquittement des droits et taxes de douane pendant un (1) an contre une caution bancaire.
• Les obligations cautionnées ou crédits de droit : sont des effets avalisés par la banque de 120 jours tirés par l’administration publique sur les clients importateurs bénéficiant de délais de paiement de la TVA ou des droits de douane.
• Le crédit documentaire : engagement pris par la banque (émettrice) à la demande et conformément aux instructions du client (acheteur ou donneur d’ordre) pour régler dans l’immédiat ou en différé le fournisseur (bénéficiaire), soit elle-même ou par l’intermédiaire d’une autre banque (notificatrice) sur présentation de documents.
• La lettre de garantie pour absence de documents : engagement solidaire donné par la banque à l’administration douanière pour faciliter l’enlèvement de marchandises sous douane avant l’acquittement des droits et taxes de douane.