ENTREPRISE
Ouvrir un compte
Pièces à fournir et conditions d’ouverture
Demande d’ouverture de compte courant ;
Certificat d’immatriculation au registre de commerce ;
Déclaration Fiscale d’Existence ou attestation fiscale en cours de validité ou tout document justificatif du numéro de compte contribuable ;
Pièce d’identité en cours de validité de l’exploitant ;
Deux photographies couleur de l’exploitant, d’un même tirage récent ;
Attestation d’adresse postale de l’entreprise ou de l’exploitant suivant le modèle CBI ou de la poste ;
Justification d’adresse géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité de moins de 3 mois) ou contrat de bail de l’entreprise indiquant le pays, la ville, le quartier ;
Plan de localisation ;
Lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients) ;
Fax / Mail agreement ou lettre de confirmation (nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou fax).
Demande d’ouverture de compte courant ;
Certificat d’immatriculation au registre de commerce ;
Déclaration Fiscale d’Existence ou attestation fiscale en cours de validité ou tout document justificatif du numéro de compte contribuable ;
Pièce d’identité en cours de validité de l’exploitant ;
Deux photographies couleur de l’exploitant, d’un même tirage récent ;
Attestation d’adresse postale de l’entreprise ou de l’exploitant suivant le modèle CBI ou de la poste ;
Justification d’adresse géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité de moins de 3 mois) ou contrat de bail de l’entreprise indiquant le pays, la ville, le quartier ;
Plan de localisation ;
Lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients) ;
Fax / Mail agreement ou lettre de confirmation (nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou fax).
Pièces à fournir et conditions d’ouverture
Demande d’ouverture de compte courant ;
Statuts enregistrés chez un notaire ou sous seing privé ;
DNSV (Déclaration Notarié de Souscription et de Versement) ou DSV (déclaration de souscription et de versement)
Certificat d’immatriculation au registre de commerce (RCCM harmonisé en cas de modification, RCCM modifié en cas de changement) ;
Déclaration Fiscale d’Existence ou attestation fiscale en cours de validité ;
Publication légale de l’avis de constitution ;
Procès-verbal de l’AG nommant les administrateurs et/ou les Dirigeants (le conseil d’administration nomme les dirigeants dans les SA) ou Procès-verbal du conseil d’administration pour les SA ;
Procès-verbal des associés pour les SARL ;
Pièce d’identité en cours de validité ;
Deux photographies d’identité couleur de même tirage de chaque signataire ;
Lettre de fonctionnement de compte (en cas de pluralité de signataires) sur papier entête de l’entreprise ou de la société ;
Justification d’adresse postale et géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité de moins de 3 mois) ou contrat de bail de l’entreprise de l’entreprise indiquant le pays, la ville, le quartier ;
Attestation d’adresse postale de l’entreprise suivant le modèle CBI ou de la poste ;
Plan de localisation ;
lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients) ;
Fax /Mail agreement ou lettre de confirmation. (Nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail)
Demande d’ouverture de compte courant ;
Statuts enregistrés chez un notaire ou sous seing privé ;
DNSV (Déclaration Notarié de Souscription et de Versement) ou DSV (déclaration de souscription et de versement)
Certificat d’immatriculation au registre de commerce (RCCM harmonisé en cas de modification, RCCM modifié en cas de changement) ;
Déclaration Fiscale d’Existence ou attestation fiscale en cours de validité ;
Publication légale de l’avis de constitution ;
Procès-verbal de l’AG nommant les administrateurs et/ou les Dirigeants (le conseil d’administration nomme les dirigeants dans les SA) ou Procès-verbal du conseil d’administration pour les SA ;
Procès-verbal des associés pour les SARL ;
Pièce d’identité en cours de validité ;
Deux photographies d’identité couleur de même tirage de chaque signataire ;
Lettre de fonctionnement de compte (en cas de pluralité de signataires) sur papier entête de l’entreprise ou de la société ;
Justification d’adresse postale et géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité de moins de 3 mois) ou contrat de bail de l’entreprise de l’entreprise indiquant le pays, la ville, le quartier ;
Attestation d’adresse postale de l’entreprise suivant le modèle CBI ou de la poste ;
Plan de localisation ;
lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients) ;
Fax /Mail agreement ou lettre de confirmation. (Nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail)
Pièces à fournir et conditions d’ouverture
Demande d’ouverture de compte courant ;
Décret de création de la société ou Autorisation des autorités compétentes ;
Statuts enregistrés chez un notaire ou sous seing privé ;
Procès-verbal nommant les administrateurs et/ou les Dirigeants ;
Certificat d’immatriculation au registre de commerce ;
Déclaration Fiscale d’Existence ou attestation fiscale en cours de validité ;
Lettre de fonctionnement de compte (en cas pluralité de signataires) ;
Pièces d’identité des signataires en cours de validité ;
Deux photographies couleur de chaque signataire ;
Justification d’adresse postale et géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité datant de moins de 3 mois) ;
Attestation d’adresse postale de l’entreprise modèle CBI ou de la poste ;
Plan de localisation ;
lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients) ;
Fax /Mail agreement ou lettre de confirmation (nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou par fax)
Demande d’ouverture de compte courant ;
Décret de création de la société ou Autorisation des autorités compétentes ;
Statuts enregistrés chez un notaire ou sous seing privé ;
Procès-verbal nommant les administrateurs et/ou les Dirigeants ;
Certificat d’immatriculation au registre de commerce ;
Déclaration Fiscale d’Existence ou attestation fiscale en cours de validité ;
Lettre de fonctionnement de compte (en cas pluralité de signataires) ;
Pièces d’identité des signataires en cours de validité ;
Deux photographies couleur de chaque signataire ;
Justification d’adresse postale et géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité datant de moins de 3 mois) ;
Attestation d’adresse postale de l’entreprise modèle CBI ou de la poste ;
Plan de localisation ;
lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients) ;
Fax /Mail agreement ou lettre de confirmation (nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou par fax)
Pièces à fournir et conditions d’ouverture
Demande d’ouverture de compte courant ;
Autorisation d’ouverture de compte délivrée par le Ministre de tutelle ;
Pouvoirs des signataires et lettre de fonctionnement du compte ;
Pièce d’identité des signataires en cours de validité ;
Deux photographies couleur de chaque signataire ;
Justification d’adresse postale et géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité datant de moins de 3 mois) ;
Attestation d’adresse postale de l’entreprise modèle CBI ou de la poste ;
Plan de localisation ;
Lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients) ;
Fax /Mail agreement ou lettre de confirmation (nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou par fax)
Demande d’ouverture de compte courant ;
Autorisation d’ouverture de compte délivrée par le Ministre de tutelle ;
Pouvoirs des signataires et lettre de fonctionnement du compte ;
Pièce d’identité des signataires en cours de validité ;
Deux photographies couleur de chaque signataire ;
Justification d’adresse postale et géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité datant de moins de 3 mois) ;
Attestation d’adresse postale de l’entreprise modèle CBI ou de la poste ;
Plan de localisation ;
Lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients) ;
Fax /Mail agreement ou lettre de confirmation (nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou par fax)
Pièces à fournir et conditions d’ouverture
Demande d’ouverture de compte courant ;
Agrément d’établissement dûment délivré ;
Autorisation des autorités compétentes ;
Pouvoirs des signataires et lettre de fonctionnement de compte ;
DFE ;
Procès-verbal de nomination des Dirigeants ;
Résolution de création de la Filiale ou succursale ;
Certificat d’immatriculation au registre de commerce
Carte consulaire pour les ressortissants cedeao, carte consulaire + titre de séjour pour les ressortissants hors cedeao en cours de validité des signataires
Deux photographies d’identité couleur de chaque signataire
Autres documents exigés par la règlementation en vigueur
Justification d’adresse postale et géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité datant de moins de 3 mois) ;
Attestation d’adresse postale de l’entreprise modèle CBI ou de la poste ;
Plan de localisation ;
Lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients) ;
Fax /mail agreement ou lettre de confirmation. (Nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou par fax)
Demande d’ouverture de compte courant ;
Agrément d’établissement dûment délivré ;
Autorisation des autorités compétentes ;
Pouvoirs des signataires et lettre de fonctionnement de compte ;
DFE ;
Procès-verbal de nomination des Dirigeants ;
Résolution de création de la Filiale ou succursale ;
Certificat d’immatriculation au registre de commerce
Carte consulaire pour les ressortissants cedeao, carte consulaire + titre de séjour pour les ressortissants hors cedeao en cours de validité des signataires
Deux photographies d’identité couleur de chaque signataire
Autres documents exigés par la règlementation en vigueur
Justification d’adresse postale et géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité datant de moins de 3 mois) ;
Attestation d’adresse postale de l’entreprise modèle CBI ou de la poste ;
Plan de localisation ;
Lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients) ;
Fax /mail agreement ou lettre de confirmation. (Nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou par fax)
Pièces à fournir et conditions d’ouverture
Lettre du notaire demandant l’ouverture d’un compte courant au profit de la Société en constitution ;
Copie de la pièce d’identité couleur en cours de validité du signataire.
Lettre du notaire demandant l’ouverture d’un compte courant au profit de la Société en constitution ;
Copie de la pièce d’identité couleur en cours de validité du signataire.
Pièces à fournir et conditions d’ouverture
Décision de nomination ;
Carte professionnelle en cours de validité ;
NB : Pour les SCPA demander les statuts, pour les cabinets médicaux, Cliniques et pharmacies, fournir une autorisation du ministère de tutelle
Décision de nomination ;
Carte professionnelle en cours de validité ;
NB : Pour les SCPA demander les statuts, pour les cabinets médicaux, Cliniques et pharmacies, fournir une autorisation du ministère de tutelle