Ouvrir un compte

Pièces à fournir et conditions d’ouverture

Demande d’ouverture de compte courant ;
Récépissé de reconnaissance dûment délivré par le Ministère de tutelle ;
Statuts enregistrés chez un notaire ou sous seing privé ;
Règlement intérieur ;
Procès-verbal de l’Assemblée Générale nommant les signataires (dûment enregistré)
Lettre de fonctionnement de compte ;
Pièce d’identité de chaque signataire en cours de validité ;
Deux photographies couleur de chaque signataire ;
Justification d’adresse postale et géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité datant de moins de 3 mois) ;
Attestation d’adresse postale de l’entreprise modèle CBI ou de la poste ;
Plan de localisation ;
Lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients) ;
Fax /Mail agreement ou lettre de confirmation. (Nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou par fax)

Pièces à fournir et conditions d’ouverture

Demande d’ouverture de compte courant ;
Agrément d’établissement, accord de siège, convention, accréditation ;
Autorisation des autorités compétentes ;
Pouvoirs des signataires et lettre de fonctionnement de compte
Pièce d’identité de chaque signataire en cours de validité ;
Deux photographies couleur de chaque signataire ;
Autres documents exigés par la règlementation en vigueur ;
Justification d’adresse postale et géographique (facture d’eau, de téléphone ou d’électricité datant de moins de 3 mois) ;
Attestation d’adresse postale de l’entreprise modèle CBI ou de la poste ;
Plan de localisation ;
Lettre d’unicité de compte (non obligatoire pour les clients) ;
Fax /Mail agreement ou lettre de confirmation. (Nécessaire si le client souhaite donner des ordres par mail ou par fax)

Pièces à fournir et conditions d’ouverture

Procès-verbal de nomination des dirigeants, délégation de pouvoir, autorisation ou agrément ;
Statuts, règlement intérieur, registre de société coopérative ;
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive assortie de la liste des membres (signature des membres)